ONECLICK WIN
Conditions Générales d’Utilisation
Version 1.0
Opérateur : ONESLEY SARL AU, société de droit marocain, exploitant OneClick.
Les coordonnées légales complètes de l’Opérateur figurent dans les Mentions légales accessibles depuis l’application.
Préambule
OneClick Win est une application permettant notamment de découvrir des établissements, consulter leurs informations et offres, demander des réservations, bénéficier de programmes de fidélité, communiquer avec certains établissements et utiliser des fonctionnalités sociales ou communautaires proposées par OneClick.
Les Restaurants référencés sur OneClick sont des professionnels indépendants. Ils demeurent responsables de leurs établissements, de leurs produits, de leurs prix, de leurs horaires, de leurs offres, de leurs obligations sanitaires et de l’exécution des prestations de restauration.
ONESLEY fournit la plateforme numérique OneClick. Sauf indication expresse contraire, ONESLEY n’est pas le vendeur des repas ou prestations proposés par les Restaurants.
En créant un compte ou en utilisant OneClick Win, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).
Article 1 — Définitions
Client ou Utilisateur : toute personne physique utilisant OneClick Win.
Restaurant : tout établissement professionnel référencé sur OneClick.
Réservation : demande adressée par un Client à un Restaurant via OneClick.
Point : unité de calcul d’un avantage de fidélité. Dans OneClick, un (1) Point correspond à un (1) dirham d’avantage de fidélité. Cette équivalence ne constitue pas un droit au retrait d’espèces, à un remboursement en numéraire, à une recharge contre versement de fonds ou au versement d’intérêts.
Compte : espace personnel permettant à l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités de OneClick.
Article 2 — Objet
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède à OneClick Win et utilise ses services.
OneClick peut notamment permettre :
- la découverte de Restaurants ;
- la consultation de leurs fiches, menus, horaires, offres et contenus ;
- l’envoi et le suivi de demandes de réservation ;
- l’acquisition et l’utilisation d’avantages de fidélité ;
- la réception de notifications ;
- l’échange avec des Restaurants via une messagerie ;
- la publication d’avis ou contenus lorsque la fonctionnalité est disponible ;
- l’utilisation de fonctionnalités sociales ou relationnelles proposées par OneClick.
Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, ajoutées, suspendues ou retirées, sous réserve du respect des droits déjà acquis de l’Utilisateur.
Certains services ou mécanismes de réseau peuvent faire l’objet de conditions particulières ou d’une annexe spécifique.
Article 3 — Création du Compte
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un Compte.
L’Utilisateur fournit des informations exactes, à jour et suffisamment complètes pour permettre l’utilisation du Service.
Il est responsable de la confidentialité de ses moyens d’authentification et doit signaler rapidement toute suspicion de compromission.
L’utilisation d’un Compte appartenant à un tiers sans autorisation est interdite.
Article 4 — Capacité et utilisation du Service
L’Utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU ou, lorsque la loi l’exige, utiliser le Service avec l’autorisation de son représentant légal.
L’Utilisateur s’engage à utiliser OneClick conformément à la loi, aux présentes CGU et aux droits des tiers.
Sont notamment interdits :
- la fraude ;
- l’usurpation d’identité ;
- l’utilisation de faux justificatifs ;
- l’accès non autorisé à un compte ;
- le harcèlement ;
- la publication de contenus illicites ;
- la manipulation d’avis ;
- l’utilisation automatisée abusive du Service ;
- toute tentative de contournement des mécanismes de sécurité ou de fidélité.
Article 5 — Informations sur les Restaurants
Les informations relatives à un Restaurant sont principalement fournies ou validées par celui-ci.
Le Restaurant demeure responsable de l’exactitude de ses horaires, prix, menus, offres, disponibilités, informations alimentaires et autres contenus qu’il publie.
ONESLEY peut effectuer certains contrôles ou retirer un contenu manifestement illicite ou trompeur, mais ne garantit pas l’exactitude permanente de toutes les informations fournies par les Restaurants.
L’Utilisateur est invité à vérifier directement avec le Restaurant toute information présentant une importance particulière, notamment en matière d’allergènes, disponibilité ou contraintes alimentaires.
Article 6 — Nature du service de réservation
OneClick permet à l’Utilisateur d’adresser une demande de réservation à un Restaurant.
Une demande envoyée n’est pas encore une réservation confirmée.
La réservation devient confirmée lorsque le Restaurant l’accepte dans les conditions prévues par l’application.
Le contrat portant sur la prestation de restauration est conclu directement entre le Client et le Restaurant.
ONESLEY ne garantit ni la disponibilité d’une table, ni l’acceptation de la demande.
Article 7 — Confirmation, refus et contre-proposition
Le Restaurant peut accepter, refuser ou proposer une modification de la demande.
Une contre-proposition n’engage le Client que s’il l’accepte.
Le refus d’une demande ne donne droit à aucune indemnité de la part d’ONESLEY.
Lorsque la demande reste sans réponse et expire selon les règles affichées dans l’application, elle est considérée comme non confirmée.
Article 8 — Annulation et modification
Le Client peut annuler une réservation selon les fonctionnalités et conditions affichées.
Le Restaurant peut également annuler une réservation confirmée. Il demeure responsable envers le Client des conséquences qui pourraient résulter d’une annulation qui lui est imputable.
Lorsque OneClick transmet une notification d’annulation ou de modification, l’Utilisateur doit en prendre connaissance dans un délai raisonnable.
Aucune pénalité financière n’est due à ONESLEY au titre d’une annulation, sauf service particulier expressément présenté et accepté.
Article 9 — Retard et absence
Le Client est invité à respecter l’heure de sa réservation et à prévenir ou annuler lorsqu’il sait qu’il ne pourra pas se présenter.
Un Restaurant peut signaler qu’un Client ne s’est pas présenté à une réservation confirmée.
Une telle déclaration peut affecter certains indicateurs de fiabilité ou d’historique de réservation proposés par OneClick.
L’Utilisateur peut contester une déclaration qu’il estime inexacte en utilisant le mécanisme de réclamation ou de support disponible.
OneClick peut, après examen des éléments disponibles, corriger ou neutraliser l’effet d’une déclaration manifestement erronée.
Un indicateur de fiabilité ne constitue pas un score de solvabilité et ne doit pas être utilisé comme seul fondement automatisé d’une décision défavorable.
Article 10 — Programme de fidélité
Certains Restaurants proposent des avantages de fidélité accessibles via OneClick.
Les avantages sont accordés selon les conditions présentées au Client au moment de leur acquisition.
Un (1) Point correspond à un (1) dirham d’avantage de fidélité.
Les Points :
- ne constituent pas de l’argent déposé ;
- ne sont pas retirables en espèces ;
- ne sont pas remboursables en numéraire ;
- ne peuvent pas être rechargés contre versement de fonds ;
- ne produisent pas d’intérêts.
Le Restaurant qui accorde un avantage demeure responsable de l’honorer dans les conditions applicables.
Article 11 — Acquisition des Points
Des Points peuvent être attribués à la suite d’une dépense réelle, d’une opération promotionnelle ou d’un autre mécanisme de fidélité proposé dans l’application.
Lorsqu’un justificatif d’achat est utilisé, le montant ou l’opération peut faire l’objet d’une vérification avant validation.
L’utilisation d’un même justificatif plusieurs fois, d’un faux justificatif ou de toute manœuvre destinée à obtenir indûment des Points est interdite.
Article 12 — Disponibilité et expiration
Les Points peuvent n’être utilisables qu’à partir d’une date déterminée.
Lorsqu’une date d’expiration est applicable, elle doit être portée à la connaissance du Client dans les conditions du programme.
Les conditions attachées à des Points déjà régulièrement acquis ne peuvent pas être modifiées rétroactivement au détriment du Client.
L’expiration régulièrement prévue met fin au droit correspondant sans versement d’une contrepartie en espèces.
Article 13 — Utilisation des Points
L’utilisation de Points nécessite l’accord du Client selon le mécanisme proposé dans l’application.
OneClick peut demander une confirmation supplémentaire pour certaines opérations.
L’historique des opérations de fidélité peut être consulté dans l’application lorsque la fonctionnalité est disponible.
Aucun Restaurant ni Utilisateur Professionnel ne peut utiliser les Points d’un Client sans son accord.
Article 14 — Correction d’une opération de fidélité
Une opération peut être corrigée en cas :
- d’erreur manifeste ;
- de double attribution ;
- d’annulation réelle de la dépense à l’origine des Points ;
- de justificatif invalide ;
- de fraude ;
- de dysfonctionnement technique.
Toute correction doit être traçable et motivée.
Une correction ne peut pas servir à supprimer arbitrairement un avantage régulièrement acquis.
Lorsque la correction réduit des droits enregistrés sur le Compte, le Client doit pouvoir en connaître le motif et demander un examen en cas de contestation.
Article 15 — Sortie d’un Restaurant du Service
La sortie d’un Restaurant de OneClick ne modifie pas rétroactivement les conditions des avantages de fidélité déjà acquis.
Le Restaurant demeure en principe responsable des droits qu’il a accordés jusqu’à leur échéance normale.
En cas de cessation définitive d’activité, liquidation ou impossibilité durable d’exécuter ces avantages, OneClick peut informer les Clients concernés des conséquences pratiques connues, sans devenir pour autant le débiteur des avantages du Restaurant.
Article 16 — Offres et promotions
Les offres et promotions publiées par un Restaurant sont proposées sous la responsabilité de celui-ci.
Le Client doit prendre connaissance de leurs conditions, notamment durée, disponibilité, restrictions et éventuelles règles de cumul.
Une offre ne doit pas être présentée de manière trompeuse ou ambiguë.
ONESLEY peut retirer une offre manifestement illicite, trompeuse ou contraire aux règles de OneClick.
Article 17 — Messagerie
La messagerie peut être utilisée pour échanger avec un Restaurant à propos d’une réservation ou d’un service.
Sont interdits les contenus illicites, injurieux, menaçants, discriminatoires, harcelants ou sans rapport avec le Service.
ONESLEY peut accéder à certains messages uniquement lorsque cela est nécessaire pour traiter un signalement, assurer la sécurité du Service, fournir une assistance demandée ou respecter une obligation légale ou une demande d’une autorité compétente.
Les messages ne doivent pas être considérés comme un canal d’urgence.
Article 18 — Avis et contenus publiés par l’Utilisateur
Lorsque OneClick permet la publication d’avis, photos, commentaires ou autres contenus, l’Utilisateur demeure responsable de ce qu’il publie.
Il s’engage à publier uniquement des contenus sincères, licites et respectueux des droits des tiers.
Sont interdits notamment :
- les faux avis ;
- les avis rémunérés non signalés lorsqu’ils sont interdits ou trompeurs ;
- le harcèlement ;
- les propos discriminatoires ;
- les atteintes injustifiées à la vie privée ;
- la publication de données personnelles de tiers sans droit.
ONESLEY peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes.
Article 19 — Notifications
OneClick peut adresser des notifications nécessaires à l’exécution du Service, notamment concernant les réservations, messages ou opérations de fidélité.
Les communications commerciales sont distinctes des notifications transactionnelles.
Lorsque la loi ou la nature du canal l’exige, les communications commerciales sont adressées selon les choix et consentements de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut modifier ses préférences de communication ou s’opposer aux communications commerciales selon les moyens disponibles.
Article 20 — Données personnelles
ONESLEY traite les données personnelles conformément à la législation marocaine applicable, notamment la loi n° 09-08, et à la Politique de confidentialité OneClick.
La Politique de confidentialité précise notamment :
- les catégories de données traitées ;
- les finalités ;
- les destinataires ;
- les durées de conservation ;
- les éventuels sous-traitants et transferts ;
- les modalités d’exercice des droits.
L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de mise à jour et d’opposition et, dans les cas prévus par la loi, demander l’effacement ou le verrouillage de données.
Article 21 — Sécurité
ONESLEY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les comptes et les données.
L’Utilisateur doit néanmoins protéger ses propres moyens d’authentification et son terminal.
En cas de suspicion de compromission, il doit modifier ses accès lorsque cela est possible et contacter OneClick rapidement.
Aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
Article 22 — Propriété intellectuelle
OneClick, sa marque, ses logiciels, interfaces, bases de données, contenus propres et éléments graphiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit personnel, limité, non exclusif et non cessible d’utiliser l’application pour ses besoins personnels conformément aux présentes CGU.
Toute extraction massive, copie substantielle, revente, utilisation commerciale non autorisée ou contournement technique est interdit.
Article 23 — Disponibilité et évolution du Service
ONESLEY met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir OneClick disponible et sécurisé.
Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité, incident technique ou défaillance d’un prestataire tiers.
Certaines fonctionnalités peuvent évoluer. Une évolution ne doit pas supprimer rétroactivement un droit de fidélité déjà acquis ni modifier une réservation déjà confirmée sans base légitime.
Article 24 — Services de tiers
Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers, notamment systèmes d’exploitation mobiles, services de notification, authentification, hébergement ou autres prestataires techniques.
ONESLEY sélectionne ses prestataires avec diligence mais ne contrôle pas tous les éléments techniques relevant exclusivement de ces tiers.
Les conditions propres à certains services tiers peuvent s’appliquer en complément lorsque cela est clairement indiqué.
Article 25 — Suspension du Compte
ONESLEY peut suspendre tout ou partie du Compte en cas :
- de fraude ou suspicion sérieuse de fraude ;
- d’utilisation illicite ;
- de compromission de sécurité ;
- de violation grave des présentes CGU ;
- de harcèlement ou abus ;
- d’injonction d’une autorité compétente.
Lorsque cela est possible et compatible avec la sécurité ou la loi, l’Utilisateur est informé du motif et peut fournir ses observations.
La suspension ne permet pas de supprimer arbitrairement des droits de fidélité régulièrement acquis.
Article 26 — Suppression du Compte
L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte selon les fonctionnalités ou procédures proposées par OneClick.
La suppression du Compte entraîne l’arrêt de l’accès aux fonctionnalités personnelles, sous réserve des données qui doivent être conservées pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité, établir une preuve ou gérer un litige.
Avant de supprimer son Compte, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conséquences sur ses réservations, messages, contenus et avantages de fidélité.
La suppression d’un Compte ne saurait être utilisée pour effacer artificiellement un historique nécessaire à la preuve d’une opération passée.
Article 27 — Responsabilité respective de OneClick et des Restaurants
Le Restaurant demeure responsable de sa prestation de restauration, de ses produits, prix, horaires, contenus, offres, allergènes, obligations sanitaires et de l’exécution des réservations qu’il a confirmées.
ONESLEY est responsable des Services numériques qu’elle exploite et des manquements qui lui sont imputables.
ONESLEY ne garantit pas la qualité d’un repas, la disponibilité réelle d’une table, le comportement d’un Restaurant ou la conformité d’un produit qui relève exclusivement de ce Restaurant.
Aucune disposition ne limite les droits impératifs dont bénéficie l’Utilisateur en vertu du droit applicable.
Article 28 — Comportement frauduleux et mesures de protection
En cas de fraude avérée ou de tentative de fraude, OneClick peut :
- bloquer temporairement une opération ;
- demander des éléments complémentaires ;
- corriger une attribution indue lorsqu’elle est établie ;
- suspendre le Compte ;
- transmettre les éléments nécessaires à une autorité compétente lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
Toute mesure doit rester proportionnée à la situation.
Article 29 — Preuve et historique électronique
OneClick peut conserver les enregistrements techniques nécessaires à la preuve d’une réservation, d’une opération de fidélité, d’une acceptation, d’une modification de Compte ou d’un événement de sécurité.
Ces enregistrements constituent des éléments de preuve qui peuvent être examinés avec l’ensemble des circonstances et des éléments produits par l’Utilisateur.
OneClick peut conserver l’identifiant et la version des CGU acceptées, la date d’acceptation et les éléments techniques nécessaires à l’établissement de cette acceptation.
Article 30 — Modification des CGU
ONESLEY peut modifier les présentes CGU pour tenir compte notamment d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle.
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l’Utilisateur avant son entrée en vigueur.
Lorsqu’une nouvelle acceptation est nécessaire, elle est demandée via l’application ou un autre mécanisme approprié.
Les modifications ne produisent pas d’effet rétroactif sur les droits déjà acquis ou les opérations déjà définitivement constituées, sauf exigence légale.
Article 31 — Réclamations
L’Utilisateur peut adresser une réclamation via le support ou les moyens de contact indiqués dans l’application et les Mentions légales.
OneClick examine les réclamations de bonne foi et peut demander les informations nécessaires à leur traitement.
Lorsqu’une réclamation concerne principalement l’exécution d’une prestation de restauration, le Restaurant concerné demeure l’interlocuteur principal, sans préjudice de l’assistance que OneClick peut fournir.
Article 32 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain.
Elles ne privent pas l’Utilisateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Article 33 — Dispositions finales
Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Le fait pour ONESLEY de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation.
Les présentes CGU, les Mentions légales, la Politique de confidentialité et les éventuelles conditions particulières applicables constituent l’ensemble des règles contractuelles applicables à l’utilisation de OneClick Win.